Le Département de droit pénal est heureux de vous donner rendez-vous pour la cinquième édition de la Journée de droit pénal, ayant pour but d’assurer la formation continue des praticien-nes du droit pénal.
Cette Journée 2024 portera essentiellement sur la preuve dans le domaine pénal. Elle débutera par une réflexion sur les standards européens en matière de preuve, se poursuivra par des questions choisies relatives à la récolte de preuves se trouvant à l’étranger pour les besoins d’une procédure pénale suisse, puis par un exposé portant sur l’exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites.
La Table ronde de l'après-midi réunira juge, procureur et avocate pour des regards croisés sur l’exploitation des preuves illicites.
La Journée sera ponctuée par les traditionnelles chroniques de jurisprudence, en droit pénal matériel et en procédure pénale.
Public
Juges, procureur-es, avocat-es, praticien-nes de l’exécution des peines et mesures, juristes dans les administrations et les autorités de surveillance, juristes et compliance officers dans les entreprises, policier-ères, universitaires.
Programme
9h00 Ouverture de la Journée
Luc Thévenoz, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Sévane Garibian, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel
9h15 Quels standards européens pour la preuve pénale ?
Raphaële Parizot, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
10h00 La récolte des preuves se trouvant à l’étranger
Maria Ludwiczak Glassey, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel
10h30 Pause-café
11h00 L’exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites
Fabio Burgener, Assistant-doctorant à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
11h30 Chronique de droit pénal matériel
Yvan Jeanneret, Professeur à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
Katia Villard, Professeure à l’Université de Genève
12h30 Pause
14h00 L’exploitation des preuves illicites : regards croisés
Katia Villard, Professeure à l’Université de Genève
Antoine Hamdan, Juge au Tribunal pénal du Canton de Genève
Cédric Remund, Procureur au Ministère public de la Confédération
Clara Poglia, Avocate au Barreau de Genève
15h30 Questions et discussion
15h45 Pause
16h00 Chronique de procédure pénale
Bernhard Sträuli, Professeur, Directeur du Département de droit pénal de l’Université
de Genève
16h45 Clôture de la Journée
Raphaële Parizot, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Maria Ludwiczak Glassey, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel
Fabio Burgener, Assistant-doctorant à l'Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
Yvan Jeanneret, Professeur à l'Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
Katia Villard, Professeure à l'Université de Genève
Antoine Hamdan, Juge au Tribunal pénal du Canton de Genève
Cédric Remund, Procureur au Ministère public de la Confédération
Clara Poglia, Avocate au Barreau de Genève
Bernhard Sträuli, Professeur, Directeur du Département de droit pénal de l'Université de Genève