Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence qui sera animée par Me Adrian Dan, avocat en l'étude de Pfyffer Avocats, sur le thème : « Actualités en matière de restitution des avoirs par les banques :
cohabitation entre le droit du mandat, le droit fiscal et le droit de la surveillance », le lundi 25 avril 2016 à 18h45, en salle B4 du Palais de justice.
Depuis une décennie déjà, la place financière suisse se trouve confrontée à des changements réglementaires fréquents. Elle a dû rapidement passer d'une époque où l'accueil d'avoirs fiscalement non déclarés dans le pays de résidence du client était toléré et le secret bancaire absolu à une ère où l'échange automatique de renseignements constituera bientôt la norme.
Ces bouleversements ont fait surgir des problématiques nouvelles pour lesquelles les praticiens ont cherché et doivent trouver des solutions. L'une d'elles agite depuis plusieurs années le monde judiciaire : « Une banque peut-elle refuser de restituer à son client des avoirs qui pourraient ne pas être déclarés ? ».
Ce problème auquel sont régulièrement confrontés les avocats genevois appelle une réflexion où s'entremêlent différents domaines juridiques : le droit du mandat, le droit fiscal et le droit de la surveillance.
Lors de cette conférence, Me Adrian Dan nous présentera les réponses qu'il est possible d’apporter à cette problématique au regard de la jurisprudence cantonale et fédérale récente.
Adrian Dan
Avocat au Barreau de Genève