Aspects fiscaux en droit matrimonial

De fait ou juridique, la séparation a de nombreux effets collatéraux en droit fiscal : traitement des acomptes versés, imposition et déduction des contributions d’entretien, impacts fiscaux de la liquidation du régime matrimonial, ces questions peuvent avoir des conséquences financières non négligeables pour les conjoints fraîchement séparés.

Mes Sonia Ryser et Nicolas Candaux passeront en revue ces éléments de droit fiscal matrimonial.

Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à cette conférence.

Le Comité