Le droit de la poursuite et de la faillite est un des domaines les plus imprégnés par le principe de la territorialité. Et pourtant, ce système si helvétique est fréquemment confronté à divers aspects internationaux.
Le conférencier présentera une série d'exemples tirés de la pratique. En matière de poursuite, il évoquera notamment des problématiques concrètes telles que les conséquences du départ du débiteur à l'étranger, la preuve du droit étranger en procédure de mainlevée ou encore les spécificités du séquestre dans le contexte international.
En ce qui concerne la faillite internationale, il rappellera les contours du système prévu aux articles 166 ss LDIP, tout en esquissant les possibles changements à venir dans ce domaine. Il exposera en particulier l'effet d'une faillite étrangère sur une partie à une procédure judiciaire suisse.
Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à cette conférence.
Bien à vous,
Le Comité
18h45 en salle B4 du Palais de justice.
Louis Burrus
Avocat au Barreau de Genève