Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 2 décembre 2014
11:31
Palais de Justice, salle G4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage
Cet atelier est consacré au droit du travail et procédure devant les Prud'hommes.

La discussion est animée par Me Christian Girod, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Valérie Défago Gaudin, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants :

1. Arrêt du TF du 30 avril 2014 dans la cause n° 5A_71/2014 : capacité de disposer ;

2. Arrêt du TF du 23 août 2013 dans la cause n° 5A_323/2013 : conditions de forme d'un testament olographe ;

3. Arrêt du TF du 26 mai 2014 dans la cause n° 5A_106/2014 : différence entre charge et legs ;

4. Arrêt du TF du 30 avril 2014 dans la cause n° 5A_651/2013 : compatibilité de donations avec un pacte successoral antérieur.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.

Intervenants

Me Christian Girod,
Avocat, Genève ;
Me Valérie Défago Gaudin,
Dr. en droit, Avocate, Genève,
chargée d’enseignement, Uni, Neuchâtel et chargée de cours suppléante, Uni, Genève
;