Atelier de discussion de jurisprudence récente - Droit des successions

Mardi 4 septembre 2018
12:15 - 13:30
Palais de Justice, salle G4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des successions.

La discussion sera animée par Me Christian Girod, Avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Fabien Gillioz, Avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

 (i)    Arrêt 5A_325/2017 du 18 octobre 2017 : Révocation unilatérale de pactes successoraux ;

(ii)    Arrêt 5A­_363/2017 du 22 février 2018 : Absence de prétention en responsabilité du légataire
         à l'encontre de l'exécuteur testamentaire ;

(iii)   Arrêt 5A_246/2017 du 28 juin 2017 = ATF 143 III 369 (résumé sur LawInside) = SJ 2018 I 133 (rés.) : Droit de
         réclamer un bénéfice d'inventaire.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Christian Girod
Avocat au Barreau de Genève

Fabien Gillioz
Avocat au Barreau de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit des successions