Le thème de cet atelier est la protection de l’adulte et de l’enfant.
La discussion est animée par Monsieur Henri Leu, Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et sera modérée par Me Vincent Jeanneret, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les documents suivants :
1)
ATF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013
Curatelle de représentation avec gestion – Droit d'être entendu – Principe de l'autonomie de la personne, en l'espèce en matière de choix du curateur.
2)
ATF 5A_843/2013 du 13 janvier 2014
Curatelle de portée générale – Nécessité d'une expertise psychiatrique sauf connaissances médicales spécifiques au sein de l'autorité de décision.
3)
ATF 5A_872/2013 du 17 janvier 2014
Placement à des fins d'assistance – Eléments qui doivent être examinés dans l'expertise et dans la décision du Tribunal – En particulier, indication du danger concret en jeu si l'assistance ou le traitement n'était pas mis en œuvre
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation
Intervenants
M. Henri Leu,
Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant;
Me Vincent Jeanneret,
Avocat, Genève ;