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Autorité parentale conjointe et garde partagée

Vendredi 17 juin 2022
09:15 - 17:00
Université de Fribourg
Droit à une attestation
Inscription en ligne
Partage
Public-cible
Juges, greffiers/ères, avocat·e·s, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de l’enfance et de la jeunesse, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices

Contenu
En juin 2014, le projet de modification du Code civil qui fait de l’autorité parentale conjointe la règle, indépendamment de l’état civil des parents, est devenu loi. Certains nouveaux articles concernant directement le volet « autorité parentale » sont par la suite entrés en vigueur au mois de janvier 2017. Ainsi, la possibilité pour le juge civil d'examiner si les conditions pour la mise en œuvre d’une garde partagée sont réalisées - et ce même en cas de désaccord des parents à ce sujet - est désormais inscrite dans le Code civil.

Ce cours analyse les problématiques liées à l’autorité parentale conjointe et la garde partagée, tout en présentant les dernières jurisprudences en la matière. Les thèmes suivants seront présentés :

• Expériences pratiques d’attribution de l’autorité parentale conjointe
• L’autorité parentale conjointe : aspects psychologiques
• La garde partagée
• Exemple de calcul de la contribution d’entretien en cas de garde partagée

Programme

Format pdf

Intervenants

Direction
Jungo Alexandra, Prof. Dr iur., Professeure, Université de Fribourg

Responsable·s
Vaerini Micaela Emma, Dr iur., LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Intervenant·e·s
Sandra Mühlbauer, lic. iur., Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
Marie Schäfer, Dr iur., juge assesseur à la Justice de paix de la Sarine, Fribourg, psychologue - psychothérapeute spécialisée FSP travaillant en délégation dans un cabinet 
Wanda Suter, lic. iur., juge de paix de l’arrondissement de la Sarine et présidente de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, Fribourg
Micaela Vaerini, Dr iur., LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Domaine(s) d'activité

  • Droit du divorce
  • Droit de la famille