Lorsque la Suisse est saisie d’une demande d’entraide en matière pénale, quels sont les moyens d’action – ou de contestation - de l’avocat ?
Cette conférence propose de suivre, de manière concrète, le parcours d’une demande de « petite entraide », de sa réception en Suisse à son exécution, puis à la transmission des moyens de preuve à l’État requérant.
Après un rappel du cadre légal applicable, elle entend présenter les principales étapes de la procédure, discuter les principes qui la régissent – et leur application par les autorités chargées de l’entraide – avant d’aborder les mesures susceptibles d’être ordonnées, les droits des personnes concernées et les voies de droit ouvertes.