Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers

Lundi 24 octobre 2016
18:45 - 20:00
Palais de Justice, salle B4
Gratuit | Droit à une attestation
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Le Comité du Jeune Barreau a le plaisir de vous convier à la conférence animée par Me Arnaud Moutinot, associé en l’Étude Crettaz et Moutinot, Me Roxane Sheybani, associée en l’Étude Rappard & Iafaev Avocats, et Me Sandro Vecchio, associé en l’Étude Vecchio Avocats et juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, sur le thème : Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers, le lundi 24 octobre à 18h45, en salle B4 du Palais de justice.

Le nombre de jours de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers est en constante augmentation à Genève et les avocats et avocats-stagiaires appelés à intervenir sont ainsi toujours plus nombreux.

La conférence aura pour but de donner les clés nécessaires à l’avocat de permanence afin qu’il sache comment réagir dès sa nomination.

Les conférenciers feront d’une part le point sur la jurisprudence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers et aborderont d’autre part les réflexes indispensables et les erreurs à bannir dans le cadre d’une permanence, de la consultation du dossier à l’éventuelle audience.

Le vade-mecum « Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte », mis-à-jour par les conférenciers ainsi que Me Brice Van Erps, Me Léonard Micheli et le Comité du Jeune Barreau, sera distribué à l’occasion de la conférence.

Domaine(s) d'activité

  • Droit des étrangers