COLLOQUE : Journée de droit médical

Jeudi 29 janvier 2026
08:30 - 16:30
Organisé par CEDIDAC
Inscription en ligne
Partage

Cette journée est organisée par les professeurs·e Frédéric Erard, Laurent Bieri et Ariane Morin.

Programme

Responsabilité médicale

08h30 Accueil des participants et distribution de la documentation

09h00 Mots de bienvenue et introduction par Laurent Bieri, professeur, Université de Lausanne

09h05 Cadre général de la responsabilité médicale par Frédéric Erard, professeur, Université de Lausanne

Collaborations entre acteurs médicaux

09h35 Nouveaux statuts et relations interprofessionnelles: qui est responsable? par Sabrina Burgat, professeure, Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel

10h05 Pause

10h35 Rapports contractuels et responsabilité médicale par Philippe Ducor, professeur, Université de Genève

Quand des acteurs externes entrent en jeu

11h05 Responsabilité du fait des médicaments: responsabilité du médecin ou de l’entreprise pharmaceutique? par Ariane Morin, professeure, Université de Lausanne

11h35 Responsabilité de l’expert par Marjolaine Viret, professeure, Université de Lausanne

12h05 Repas

13h35 Recourse to a decision-support system based on artificial intelligence: who bears legal liability? par Djamila Batache, Dr. iur, avocate, Bär & Karrer AG, Bâle

Pratique et perspectives

14h05 Signalement des incidents : expérience hospitalière par Damian König, Dr iur., chef des affaires juridiques et éthiques, Hôpital du Valais et Pierre Turini, Dr. med., coordinateur médical pour la qualité des soins et la sécurité des patients, Hôpital du Valais

14h40 Pause

15h10 Communication de l’erreur en milieu hospitalier Mirela Caci, Dre med., Vice-directrice médicale, CHUV

15h45 Critique du système helvétique: faut-il désigner un «coupable»? par Olivier Guillod, Prof. émérite, Université de Neuchâtel

16h10 Conclusion