JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
08h15 Accueil et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
Les dix ans du code de procédure civile et ses rapports avec le droit des poursuites et des faillites
09h15 D'une loi à l'autre: renvois et réserves entre le CPC et la LP par Denis Tappy, professeur à l'Université de Lausanne
10h La procédure sommaire en première instance par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d'Entremont
10h45 Pause
11h15 Les recours par Patrick Chenaux, juge à la Cour de justice du canton de Genève
12h Repas
Thèmes particuliers
14h Autorités cantonales de surveillance: compétences et procédure
par Anouk Neuenschwander, présidente au Tribunal d’arrondissement de la Côte, maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne
14h45 Ne pas payer les aliments - La contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP
par Laurent Moreillon, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Lausanne, St-François.ch
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque
Denis Tappy, Pierre Gapany, Patrick Chenaux, Anouk Neuenschwander, Laurent Moreillon, Hansjörg Peter