Ce séminaire d'une demi-journée vise à donner un aperçu de certaines notions de common law auxquelles les praticiens de civil law sont régulièrement confrontés.
Dans une première partie, la Prof. Christine Chappuis et Me Ian Meakin présenteront les enjeux concrets de certaines clauses (boiler plate clauses) qui trouvent leur origine dans des ordres juridiques de common law, mais qui sont fréquemment insérées dans des contrats soumis au droit suisse. La signification et la portée exactes de ces clauses ne sont pas toujours bien appréhendées par les parties à un contrat de droit suisse.
La deuxième partie de la demi-journée sera consacrée à des workshops qui aborderont des contrats régulièrement rencontrés dans la pratique: (i) Share Purchase Agreement, (ii) Shareholders Agreement et (iii) Engagement letters et Powers of attorney. Chaque workshop sera l'occasion d'un dialogue entre un praticien de civil law et un praticien de common law, ainsi que d'une discussion interactive avec les participants.
Les participants pourront participer à deux des trois workshops (choix à indiquer après la réception de la confirmation d’inscription).
Toutes les présentations seront données en langue française ou anglaise.
13h45 Accueil des participants
14h00 Boiler plate clauses
- Entire Agreement clause
- No Assignment clause
- No Third Party Rights clause
- Best Efforts clause
Orateurs (présentation en plenum): Prof. Christine Chappuis - Me Ian Meakin
15h00 – 15h30 Pause
15h30 – 16h30 :
Workshop 1 – Share Purchase Agreements
Civil law perspective: Prof. Henry Peter
Common law perspective: Karen Monroe
Workshop 2 – Shareholders Agreements
Civil law perspective: Marie Flegbo-Berney
Common law perspective: Phillip Landolt
Workshop 3 – Engagement letters and powers of attorney
Civil law perspective: Philippe Bärtsch
Common law perspective: Krista Vimont
16h30 – 16h45 Pause
16h45 – 17h45 Seconde édition - Workshop
1 – Share Purchase Agreements
2 – Shareholders Agreements
3 – Engagement letters and powers of attorney
Les participants pourront participer à deux des trois workshops (choix à indiquer après la réception de la confirmation d’inscription).
Toutes les présentations seront données en langue française ou anglaise.
Philippe Bärtsch
Avocat au Barreau de Genève
Christine Chappuis
Doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Genève, Professeure à l'Université de Genève
Marie Flegbo-Berney
Avocate au Barreau de Genève
Phillip Landolt
Avocat aux Barreaux de Genève, d'Angleterre et Pays de Galles et d'Ontario (Canada)
Ian Meakin
Avocat aux Barreaux d'Angleterre et Pays de Galles
Karen Monroe
Avocate au Barreau de New York
Henry Peter
Professeur à l'Université de Genève
Krista Vimont
Avocate au Barreau de Queensland (Australie)
| Tarif | |
|---|---|
| Common law - Avocat/e-stagiaire | 0.00 |
| Common law - Membre de l'OdA | 0.00 |
| Tarif | |
|---|---|
| Common law - Non membre de l'OdA | 0.00 |