La communication électronique est en voie de généralisation en Suisse et un avant-projet de loi vise même à rendre celle-ci obligatoire entre les mandataires professionnels et les Tribunaux d’ici quelques années.
Cette conférence, axée sur la pratique, a pour but de démystifier les craintes qu’auraient les avocats à l’usage de la signature électronique et lors de l’envoi de recommandés électroniques et de présenter les avantages de l’utilisation des recommandés électroniques par rapport aux recommandés papier.
Lors de la conférence, les intervenants montreront comment, sur les plateformes Windows et Apple, signer numériquement un document, comment envoyer celui-ci par voie électronique, les points auxquels il convient de se montrer vigilant, la jurisprudence récente en la matière, les perspectives d’avenir (modifications législatives survenues, en cours et à venir) et enverront un recours à une juridiction afin de permettre aux auditeurs d’avoir un exemple concret.
Jacques Bühler
Secrétaire général suppléant au Tribunal fédéral
Luca Polli
La Poste Suisse