Le 1er octobre 2016 entreront en vigueur les articles 66a ss du Code pénal (cf. annexe), selon lesquels le juge devra expulser les étrangers ayant commis certaines infractions.
Cette réforme d'importance pose de nombreuses questions : Quelle est la compatibilité de ces normes avec le droit international ? Quelle application le Ministère public en fera-t-elle? S'agissant d'un nouveau cas de défense obligatoire, comment et quand les avocats seront-ils mis en œuvre? Quel en sera l'impact sur le fonctionnement et la charge de travail des autorités judiciaires? Comment l'OCPM exécutera-t-il les décisions d'expulsion?
> M. Olivier Jornot, Procureur général : « Présentation des articles 66a ss CP et de la pratique du Ministère public »
> M. Arnaud Weiss, Directeur du Service asile et départ à l'OCPM : « La mise en œuvre de l'expulsion judiciaire par les autorités administratives »
> Me Pierre Bayenet, avocat : « Les bons réflexes des avocats face aux articles 66a ss CP »