Conférence sur l’initiative populaire cantonale 194 « Immunité policière à Genève : qu'en penser ? »

Mardi 9 septembre 2025
18:15 - 20:00
Université de Genève - Uni Mail - auditoire MS 150
Gratuit | Droit à une attestation
Organisé par Commission de droit pénal, Commission des droits humains, Département de droit pénal de l'Université de Genève, Association des juristes progressistes (AJP)
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La conférence publique porte sur l’initiative populaire 194 « Oui, je protège la police qui me protège ». Elle est organisée par l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE), en collaboration avec l'Association des juristes progressistes et le Département de droit pénal de l’Université de Genève (UNIGE).

Cette initiative, lancée par l’UDC, vise à introduire un mécanisme d’autorisation politique préalable pour l’ouverture de toute enquête pénale visant une agente ou un agent de police. Le texte soulève des enjeux majeurs en matière de séparation des pouvoirs, d’égalité devant la loi et de protection des droits fondamentaux.

La conférence réunit des spécialistes du droit pénal et du droit public ainsi que des représentants des partis politiques siégeant au Grand Conseil. Elle a pour objectif de permettre une analyse sur les plans juridique et politique de l'initiative.

Programme

18h15 - Mots d'introduction
Prof. Katia Villard, Département de droit pénal de l'Université de Genève
Mme la Bâtonnière Sandrine Giroud, Ordre des avocats de Genève
Me Raphaël Roux, Président de l'Association des juristes progressistes

18h30 - L’initiative 194 à la lumière de l’article 7 CPP
Prof. Bernhard Sträuli

18h55 - Aspects de droit public de l'initiative 194
Prof. Peter Uebersax

19h20 - Opinion des partis politiques sur l'initiative 194
Me Vincent Schaller, UDC
Me Alia Chaker Mangeat, Le Centre,
M. Diego Esteban, Parti socialiste,
M. François Baertschi, Mouvement des citoyens genevois,
M. Pierre Conne, Parti libéral-radical,
Me Dilara Bayrak, Les Vert-E-s et
Me Sylvie Buscaglia, Mouvement Libertés et Justice sociale.

19h45 - Questions de la salle aux intervenants

Intervenants

Modération
Mme Laurence Bézaguet, Tribune de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit pénal