Coûts de l'arbitrage et accès à la justice

Les coûts de l'arbitrage représentent parfois un obstacle susceptible d'empêcher une partie de mettre en œuvre une telle procédure, alors même qu'elle a été prévue par les parties et qu'elle
présente souvent des avantages déterminants (célérité, spécialité, reconnaissance internationale des sentences, etc.) par rapport à une procédure judiciaire. Nos orateurs expliqueront, du point de
vue de l'arbitrage commercial, d'investissement et sportif, les conséquences éventuelles que l'impécuniosité d'une partie peut avoir sur la procédure et/ou la clause arbitrale et les possibilités
existantes et envisagées d'assister financièrement une partie qui n'a pas les moyens de participer à une procédure arbitrale. Les interventions seront suivies d’une discussion générale pendant laquelle les membres du Groupe pourront faire part de leur expérience et poser des questions. Les personnes intéressées sont priées de s'inscrire par email auprès de Mme Jennifer Kordo :
Jennifer.Kordo@BaerKarrer.ch. Un apéritif aura lieu après la séance dans les locaux de la CCIG.