Impact de la LSFin sur les activités de distribution d'instruments financiers et statut des distributeurs.
Comment le nouveau cadre règlementaire des services financiers affecte-t-il la distribution et les distributeurs de placements collectifs en Suisse, notamment :
➢ Que devient la notion de distribution introduite par la révision de la LPCC de 2013 ? que recouvre la notion d’offre?
➢ La proposition de placements collectifs est-elle toujours assujettie à autorisation ?
➢ Comment les règles de comportement de la LSFin s’appliquent-elles aux activité de proposition d’instruments financiers?
➢ Qu’en est-il de la publicité et des road-shows?
➢ Qu’en est- il de l’obligation de nommer un représentant pour les fonds étrangers proposés en Suisse ?
➢ Quel délais transitoires sont prévus ?
Nous répondrons à toutes ces questions et vous donnerons les clés pour une préparation optimale aux changements majeurs qui nous attendent.
Frédérique Bensahel
FBT Avocats SA
Olivier Sierro
Banque Pictet & Cie SA