L’activité d’audit de l’Etat est ancienne en Suisse – il existe un contrôle fédéral des finances depuis 1877 — , mais elle relève essentiellement de normes qui ne sont pas étatiques : sont-elles l’expression du droit souple (soft law), de standards ou de règles professionnelles ? Comment faut-il comprendre cette polynormativité ? L’indétermination légale est-elle de nature à favoriser le rôle de la Cour des comptes genevoise, en lui permettant d’évoluer rapidement ? Ces questions permettront de revisiter le champ de quelques controverses, notamment sur les notions de droit et d’infradroit.
Intervenants
M. François Paychère, Docteur en droit, Président de la Cour des comptes ;