L’utilisation par une entreprise étrangère, p.ex. comme nom de domaine Internet, d’une marque protégée en Suisse peut-elle fonder la compétence des tribunaux suisses, et relever du droit suisse ? La jurisprudence demeure rare sur ces questions, pourtant d’importance fondamentale.
Les titulaires de marques voudraient rester maîtres de l’utilisation de leurs marques sur les réseaux sociaux, mais est-ce possible ? Quels moyens juridiques peuvent être invoqués à l’encontre des parodies, des critiques, ou encore de leur utilisation par des fans ?
Des marques aujourd’hui abandonnées, mais qui étaient très connues, voire prestigieuses par le passé, peuvent-elles être librement reprises par des tiers ? Le phénomène est devenu assez courant. Peut-on s’y opposer ?
Cette demi-journée apportera des éléments de réponse à toutes ces questions, avant de se clore par une revue de la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée en matière de propriété intellectuelle.
13:30 Accueil des participants et distribution de la documentation
14:05 Mots de bienvenue et introduction
14:15 Usages non commerciaux de la marque sur Internet et enjeux pour les
titulaires
15:00 Droit des marques sur Internet et droit international privé
15:45 Pause
16:15 L’appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving
Brands)
17:00 Revue de jurisprudence
17:45 Discussion / débat
18:00 Clôture du colloque
Alain Alberini, docteur en droit, LL.M. (UCLA), avocat à Genève, Sigma Legal
Laurent Muhlstein, avocat à Genève, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder
Philippe Gilliéron, avocat à Lausanne, Times Attorney, professeur à l’Université de Lausanne
Maud Fragnière, avocate à Lausanne, Kasser Schlosser avocat