Demi-journée organisée par les professeurs Damiano Canapa, Célian Hirsch et Edgar Philippin
La loi sur la transparence des personnes morales
11h45 Accueil et déjeuner
13h00 Mots de bienvenue et introduction
13h10 Genèse et objectifs de la LTPM
Béatrice Graf Hurni, Co-cheffe Section intégrité des marchés financiers,
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
13h40 Obligations et responsabilités des ayants droit économiques, des
sociétés et des personnes morales de droit étranger
Pascal Favrod-Coune, professeur à l'Université de Lausanne, avocat, CBWM
Avocats et Sébastien Bettschart, professeur titulaire à l'université de
Fribourg, avocat, OBERSON ABELS
14h30 Questions
14h45 Pause
15h15 Le registre suisse de transparence
Anouk Friederich, Cheffe suppléante de l'Office fédéral du registre du
commerce
15h50 Panel : Impact de la LTPM sur les PME et les entités supervisées
Intermédiaires financiers
Carlo Lombardini, professeur à l'Université de Lausanne, avocat, Poncet
Turretini Avocats
Impact pour les PME
Christophe Reymond, Directeur général, Centre Patronal
Aspects SICAV/SICAF/Trust
Fabianne de Vos Burchart, Trust and Estate Practitioner (TEP), avocate,
Schellenberg Wittmer SA
Modérateur
Edgar Philippin, professeur à l’Université de Lausanne, avocat,
Kellerhals Carrard
17h Clôture du colloque