Le 17 mars 2023, l’Assemblée fédérale a adopté la révision du Code de procédure civile, afin d’améliorer, après douze ans de pratique, la mise en œuvre de la procédure civile en faveur du justiciable.
Sur la base du Message du Conseil fédéral du 26 février 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont procédé à un examen approfondi des modifications proposées ; de plus, ils ont véritablement exercé leur rôle de législateur en adoptant plusieurs changements de leur propre initiative.
Après trois lectures du projet, les dernières divergences entre les Conseils ont été réglées à l’occasion d’une Conférence de conciliation.
Le but de la révision étant de faciliter l’accès à la justice (Laienfreundlichkeit), l’Université de Genève organise une demi-journée de formation continue afin de faire le point sur ces nouveautés, dans une quadruple perspective (judiciaire, académique, législative et avocature).
Prof. Audrey Leuba, Doyenne de la Faculté de droit
Christian Lüscher, avocat, Conseiller national (GE), rapporteur de langue française CPC au Conseil national
Philippe Bauer, avocat, Conseiller aux Etats (NE), rapporteur CPC au Conseil des Etats
Marie-Chantal May Canellas, Juge fédérale, 1ère Cour de droit civil
Prof. Nicolas Jeandin, Docteur en droit, avocat, Professeur de procédure civile et d’exécution forcée à l’Université de Genève
David Hofmann, Docteur en droit, avocat