La dernière révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Elle a notamment pour but de lutter contre le mitage du territoire et, partant, de freiner le gaspillage du sol et la spéculation foncière en exigeant la réduction et le redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées. Elle introduit de nouveaux instruments comme l’obligation, pour les communes, de collaborer par régions, et, pour le canton, de mettre en place une taxe de plus-value. L’objectif de la révision est clair, mais sa mise en œuvre l’est moins.
Les cantons disposent d’une certaine marge de manœuvre, mais qu’en est-il des communes? Quels sont par ailleurs les impacts territoriaux et financiers de la révision en particulier pour les propriétaires concernés?
Afin de répondre à ces questions, le colloque met en perspective les nouveautés de la LAT, en en identifiant les acteurs, les instruments (notamment le prélèvement de la plus-value et le paiement des indemnités d’expropriation matérielle), les tensions et les limites légales, ceci dans le contexte du Canton de Neuchâtel.
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13:00 Accueil des participants
13:30 La planification en tension entre politique et droit
Christine Guy-Ecabert, prof. à l’Université de Neuchâtel
14:05 Les plans directeurs régionaux : mandats aux régions et mise en œuvre
Dominique Bourquin, aménagiste cantonal et Patrick Jobin,juriste au Service de l’aménagement du territoire,
(Etat de Neuchâtel)
14:40 Le cas de la commune de Val-de-Ruz
Armand Blaser, conseiller communal, Commune de Val-de-Ruz
15:00 Questions et discussion
15:15 PAUSE
15:45 Le cas de la Ville de la Chaux-de-Fonds
Philippe Carrard, urbaniste, Ville de la Chaux-de-Fonds
16:05 Réduire, étendre, échanger ou bloquer?
Valérie Défago Gaudin, prof. à l’Université de Neuchâtel
16:35 Encaisser ou indemniser ?
Richard Calame, Dr en droit, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier
17:05 Questions et discussion
17:20 Table ronde
18 :00 Clôture suivie d’un apéro
Christine Guy-Ecabert
Professeure à l’Université de Neuchâtel
Dominique Bourquin
Aménagiste cantonal
Patrick Jobin,
Juriste au Service de l’aménagement du territoire (Etat de Neuchâtel)
Armand Blaser
Conseiller communal, Commune de Val-de-Ruz
Philippe Carrard
Urbaniste, Ville de la Chaux-de-Fonds
Valérie Défago Gaudin
Professeure à l’Université de Neuchâtel
Richard Calame
Dr en droit, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier