Le thème de cet atelier est le droit bancaire et financier.
La discussion est animée par Monsieur Luc Thévenoz, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève et Président de la Commission des OPA, et sera modérée par Me Philipp Fischer, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les documents suivants :
Arrêt du TF du 31 octobre 2013 dans la cause n° 4A_122/2013:
LBA ou contrat? Responsabilité de la banque envers le titulaire de compte pour la gestion déloyale opérée par le titulaire d’une procuration sur le compte.
Arrêt du TF du 29 juillet 2013 dans la cause n° 2C_98/2013:
Publicité des participations. Etendue des obligations du gérant de fortune et du gérant de placements collectifs.
Arrêt du TF du 10 décembre 2013 dans la cause n° 4A_329/2013:
Changement de trustee et titularité du compte bancaire.
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation
Intervenants
Prof. Luc Thévenoz,
Uni, Genève, Président de la Commission OPA ;
Me Philipp Fischer,
Avocat, Genève ;