Cet atelier est consacré au droit de l'aménagement du territoire.
La discussion est animée par Me Valérie Défago Gaudin, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel, chargée de cours suppléante à l'Université de Genève, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Philipp Fischer, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :
1.
Arrêt du TF du 15 août 2014 dans la cause n° 1C_68/2014 : Lex Weber ;
2.
Arrêt du TF du 23 juin 2014 dans la cause n° 1C_898/2013 : Plan directeur et indices d'utilisation du sol ;
3.
Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 21 août 2012 dans la cause n° ATA/532/2012 : Plan directeur et indices d'utilisation du sol ;
4.
Arrêt du TF du 10 décembre 2013 dans la cause n° 1C_318/2013 : Ordre de remise en état en zone inconstructible ;
5.
Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 19 août 2014 dans la cause n° ATA/653/2014 : Application du droit de la construction dans le temps.
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Intervenants
Me Valérie Défago Gaudin,
Chargée d'enseignement, Uni, Neuchâtel, chargée de cours suppléante, Uni, Genève, avocate au Barreau de Genève ;
Me Philipp Fischer,
Avocat, Genève ;