Droit de l'avocat - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit de l'avocat.

Me Benoît Chappuis, Professeur aux Facultés de droit des Universités de Genève et de Fribourg et ancien Bâtonnier, ainsi que le soussigné, animeront la discussion à propos de cinq arrêts récents. Ces arrêts portent sur les thématiques suivantes:

(i) Secret de l'avocat: arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice (ATA/000889/2015) du 1^er septembre 2015, accompagné de deux arrêts antérieurs du Tribunal fédéral dans la même affaire (TF, 2C_587/2012, du 24 octobre 2012 et TF, 2C_461/2014, du 10 novembre 2014): notion de l'activité typique eu égard à la question du secret professionnel et à la levée (refusée) de ce secret pour pouvoir témoigner dans un procès civil.

(ii) Indépendance de l'avocat: arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice (ATA/000181/2015) du 17 février 2015, accompagné d'un arrêt antérieur du Tribunal fédéral dans la même affaire (ATF 140 II 102): indépendance de l'avocat employé ou associé d'une étude étrangère.

(iii) Droit de critique de l'avocat: arrêt du Tribunal fédéral du 24 décembre 2014 dans la cause n° 2C_652/2014: droit de critique de l'avocat envers les autorités.

Les participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.