Droit de l'avocat - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit de l'avocat.

La discussion sera animée par le Professeur Benoît Chappuis, Professeur titulaire aux Universités de Genève et Fribourg, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Philipp Fischer, Président de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants :

1) Arrêt du Tribunal fédéral 1B_85/2016 du 20.09.2016: enquête interne et secret professionnel;

2) Arrêt du Tribunal fédéral 1B_103/2012 du 05.07.2012: notion d'"avocat" dans le CPP en regard de la protection du secret;

3) Arrêt du Tribunal fédéral 4A_234/2016 du 19.12.2016: responsabilité de l'avocat nommé d'office;

4) Arrêt du Tribunal fédéral ATF 142_II_307 du 09.05.2016: secret professionnel et exécution testamentaire de l'avocat décédé.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.