Droit de la construction et de l'aménagement du territoire - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 3 octobre 2017
12:15 - 13:30
Palais de Justice, salle G4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit immobilier.

La discussion sera animée par Me Benoît Carron, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Valérie Défago Gaudin, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1.         4A_632/2016 du 8 mai 2017: l’allégation et la preuve des travaux à plus-value;
2.         4A_582/2016 du 6 juillet 2017: Le caractère notoire de la norme SIA-118;
3.         4A_458/2016 du 29 mars 2017: le dépassement excessif du devis approximatif (art. 375 CO);
4.         4A_667/2016 du 3 avril 2017: La résiliation du contrat par l’entrepreneur pour justes motifs.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Benoît Carron
Avocat au Barreau de Genève

Valérie Défago Gaudin
Professeure à l'Université de Neuchâtel, avocate au Barreau de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit de la construction et de l'aménagement du territoire