Cet atelier est consacré au droit de la faillite et de l'assainissement.
La discussion est animée par Me Sébastien Bettschart, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Olivier Hari, Président de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :
1)
Arrêt 5A_417/2013 du 6 août 2013 - Ajournement du jugement de faillite (173a LP) ;
2)
Arrêt 4A_251/2013 du 11 novembre 2013 - Dommage causé par la poursuite de l'exploitation suite au défaut d'avis de surendettement ("Fortführungsschaden zufolge Konkursverschleppung") ;
3)
Arrêt 4A_74/2012 du 18 juin 2012 - Prêt à une filiale dans une situation de dépôt de bilan ;
4)
Arrêt 5A_450/2013 du 6 juin 2014 - destiné à la publication - Reconnaissance de l'homologation d'un concordat brésilien.
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Intervenants
Me Sébastien Bettschart,
Avocat, Genève ;
Prof. Olivier Hari,
Uni, Neuchâtel, Avocat, Genève ;