Droit de la famille Atelier de discussion de jurisprudence récente

Le thème de cet atelier est le droit de la famille.

La discussion est animée par Madame Renate Pfister- Liechti, Présidente de la 1ère Chambre du Tribunal civil, Genève et Me Magda Kulik, avocate à Genève et sera modérée par Me Laurent Hirsch, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les cinq arrêts suivants :

1. Arrêt du Tribunal fédéral no 5A_748/2012 du 15 mai 2013 :
rappel bienvenu du principe du clean-break toujours applicable et du fait que celui-ci prime la solidarité post-matrimoniale;

2. Arrêt du Tribunal fédéral no 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 :
rappel utile des charges incompressibles ou non admises par la jurisprudence;

3. Arrêt du Tribunal fédéral no 5A_930/2012 du 16 mai 2013 :
il est possible de réclamer des contributions d’entretien rétroactives sur mesures protectrices même lorsque les époux font encore ménage commun sous le même toit, ce qui lève une interrogation pratique;

4. Arrêt du Tribunal fédéral no 5A_113/2013 du 2 août 2013 :
arrêt critiquable en ce qu’il exige un changement significatif et durable postérieur à la décision de mesures protectrices pour justifier une modification;

5. Arrêt du Tribunal fédéral no 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 :
allégation de novas en appel sur mesures protectrices : selon le Tribunal fédéral, il n’est pas arbitraire d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans le cadre d’une procédure soumise à la maxime inquisitoire.



NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation