Droit de la famille - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit de la famille.

La discussion sera animée par Me Sonia Ryser, avocate au Barreau de Genève, spécialiste FSA droit de la famille, et la soussignée animeront la discussion à propos de quatre arrêts récents.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants :

1)      5A_904/2015 du 29 septembre 2016, résumé dudit arrêt sur LawInside (critères pour imposer une garde alternée) ;
 
2)      5A_581/2015 du 11 août 2016 , résumé dudit arrêt en français sur LawInside (déménagement d’un parent en Suisse en cas d’autorité parentale conjointe) ;
 
3)     5A_945/2015 du 7 juillet 2016 , résumé dudit arrêt en français sur LawInside (déménagement d’un parent à l’étranger en cas d’autorité parentale conjointe) ;
 
4)     ATF 142 III 1 du 26 novembre 2015, complétant l’ATF 142 III 472,  (critères pour s’écarter du principe de
        l’autorité parentale conjointe).

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.