Droit de la fonction publique - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 4 octobre 2016
12:15 - 13:30
Palais de Justice, salle G4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit de la fonction publique.

La discussion sera animée par Me Valérie Défago Gaudin, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Vincent Jeanneret, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :

1) ATF 142 II 154 : Nature des rapports de service avec une personne morale de droit privé (fondation) accomplissant des tâches de droit public ;

2) 8C_285/2015 du 27 avril 2016 : Fonction publique genevoise - suppression de poste ;

3) ATA/347/2016 du 26 avril 2016 : Fonction publique genevoise - licenciement.



NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation. 

Intervenants

Valérie Défago Gaudin
Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Avocate au Barreau de Genève

Vincent Jeanneret
Avocat au Barreau de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit administratif