Droit de la responsabilité civile et assurances privées - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit de la responsabilité civile et assurances privées.

La discussion sera animée par le Prof. Benoît Chappuis, Professeur aux Universités de Genève et Fribourg, Avocat au Barreau de Genève et Me Vincent Brulhart, Professeur aux Universités de Genève et Lausanne, Avocat au Barreau vaudois, et sera modérée par Me Roman Dario Graf, Avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

(i) TF, arrêt 4A_451/2015 du 26 février 2016 : assurance indemnitaire et imputation des prestations d’assurance sociale (en français) ;

(ii) TF, arrêt 8C_765/2015 du 4 mars 2016 (= ATF 142 V 448) : imputation des prestations d’assurance privée sur les prestations dues par l’assurance-chômage (en allemand) ;

(iii) TF, arrêt 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 (= ATF 144 III 136) : subsidiarité des prestations d’assurance-chômage par rapport aux prestations d’assurance privée, même en cas de clause d’imputation (en français) ;

(iv) TF, arrêt 4A_674/2015 du 22 septembre 2016 : impossibilité de faire valoir les dépens pénaux envers l’assureur LCR en cas d’action directe de la victime contre lui (en français) ;

(v) Cour de Justice, Chambre civile, arrêt ACJC/1133/2017 du 4 septembre 2017 : litispendance civile dès la constitution de partie lésée dans la procédure pénale, d’où impossibilité pour le lésé d’appeler des prévenus en cause dans une procédure civile indépendante dans laquelle il serait défendeur ;

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.