Droit de voisinage : aperçu de quelques actions réelles

Le droit de voisinage est un corpus de règles figurant aux art. 684 à 698 CC et 706 à 710 CC, qui poursuit l’ambitieux objectif de faciliter la coexistence pacifique des voisins entre eux, tout en leur garantissant la meilleure exploitation possible de leurs immeubles respectifs.

La paix et l’harmonie postulées ne sont pas toujours au rendez-vous et les litiges de voisinage, qui opposent des personnes proches par situation mais rarement par choix, en conséquence nombreux. La conférence aura pour but d’examiner les principales actions issues du droit de voisinage, à savoir les actions en raison du trouble (art. 679/684 CC) et les actions en octroi de servitudes légales (en particulier, les servitudes de passage et les empiètements). À quelles conditions ces actions peuvent-elles être exercées ? Comment se conçoivent-elles face à l’influence grandissante du droit public des constructions ? Quels sont les pièges procéduraux à éviter ? Ces questions seront traitées dans une approche pragmatique et illustrées par des exemples tirés de la récente jurisprudence.