Droit des poursuites et faillites - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des poursuites et faillites.

La discussion sera animée par Me Vincent Jeanneret, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Olivier Hari, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1. Arrêt du Tribunal administratif fédéral B-401/2015 du 18.08.2015 : Mesures de sûreté; transfert de portefeuille;
2. Arrêt du Tribunal fédéral 2C_872/2015 du 01.08.2016 : Mesures de sûreté, transfert de portefeuille;
3. ATF 142 III 364 du 02.05.2016 : Nature de la décision refusant le sursis concordataire et prononçant la faillite;
4. ATF 142 III 180 du 19.02.2016 : Reconnaissance d'un jugement étranger;
5. ATF 142 III 291 du 23.02.2016 : Exécution d’un séquestre générique.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.