Droit des sociétés - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des sociétés.

La discussion sera animée par Monsieur Olivier Hari, Professeur de droit des sociétés (Université de Neuchâtel, Faculté de droit), avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Fabien Gillioz, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :

1. TF, arrêt 4A_373_2015 : société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise et 4A_603/2014 : action en responsabilité ;

2. ATF 140 III 533 : action en restitution et action en responsabilité ; prêts intergroupes et restitution des apports; distribution de l'agio ;

3. ATF 141 III 159 : comparution personnelle à l'audience de conciliation; organe de fait; procuration ;

Si le temps le permet, les deux arrêts suivants seront également brièvement abordés :

4. TF, arrêt 4A_248/2015 : cession d'actions;

5. TF, arrêt 4A_507/2014 : convocation de l'assemblée générale.

 NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.