Attention, pour des raisons indépendantes de notre volonté, l'atelier se déroulera à la Maison des Avocats (et non pas en salle G4 du Palais de Justice).
Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des sociétés.
La discussion sera animée par Me Sébastien Bettschart, Docteur en droit, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, Avocat au Barreau vaudois, et sera modérée par Me Roman Graf, Avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants:
1. Arrêt 5A_734/2018 du 4 décembre 2018 : restructuration de l'UBS, transfert des contrats dans le cadre d'un transfert de patrimoine ;
2. Arrêt 4A_60/2018 du 27 juin 2018 : droit d'emption, fixation de la valeur réelle ;
3. Arrêt 4A_623/2018 du 31 juillet 2019 (destiné à publication) (résumé sur LawInside (partie 1 / partie 2)) : refus d'approuver le transfert d'actions avec offre de reprise, Durchgriff ; et
4. ATF 144 III 388 du 22 août 2018 (résumé sur LawInside) : conflit d'intérêts et représentation de la société.
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Sébastien Bettschart
Me Sébastien Bettschart, Docteur en droit, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, Avocat au Barreau vaudois
Roman Graf
Avocat au Barreau de Genève