Cet atelier First virtual Tuesday est consacré au droit des sociétés.
La discussion sera animée par Prof. Sébastien Bettschart, Docteur en droit, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, Avocat au Barreau vaudois, et sera modérée par Me Roman Graf, Avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:
1. Arrêt du TF 4A_613/2018du 17 janvier 2020, en français (responsabilité pour les actes illicites des organes) ;
2. Arrêt du TF 4A_499/2019 du 25 mars 2020, en français (carence dans l'organisation, dissolution pour justes motifs) ;
3. Arrêt du TF 4A_19/2020 du 19 août 2020, en allemand (publication aux ATF prévue. Radiation du registre du commerce, effets sur les créanciers cessionnaires au sens de l'article 260 LP).
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'Ordre des Avocats de Genève.
Sébastien Bettschart
Docteur en droit, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, Avocat au Barreau vaudois
Roman Graf
Avocat au Barreau de Genève
| Tarif | |
|---|---|
| Conférence gratuite pour les membres de l'OdA | 0.00 |
| Gratuit pour les membres de l'OdA | 0.00 |