Droit des sociétés - Atelier de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des sociétés.

La discussion sera animée par Me Sébastien Bettschart, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par
Me Fabien Gillioz, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants:

1. Arrêt du TF 4A_579/2016 du 28 février 2017 (résumé sur LawInside), publication aux ATF prévue: situation de blocage à l'assemblée
     générale; principe selon lequel un droit doit être exercé avec ménagement;

2. Arrêt du TF 4A_314/2016 du 17 novembre 2016: cession d'actions au porteur non incorporées dans un  
     papier-valeur;

3. Arrêt du TF 4A_97/2016  du 11 août 2016: vente d'une entreprise; invalidation du contrat pour erreur essentielle
     sur la valeur de l'entreprise;

4. ATF 140 III 602: restitution de prestations versées à des membres du conseil d'administration.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.