Exceptionnellement en salle B1 du Palais de justice
Le droit des sociétés, en particulier celui de la société anonyme, est en pleine mouvance.
La procédure de consultation de l’avant-projet de révision du droit de la SAs’est terminée il y a quelques mois. L’avant-projet prévoit un certain nombre de nouveautés, telles que l'assouplissement des règles relatives à la structure du capital-actions, y compris par la mise en place d'une marge de fluctuation du capital, le recours aux médias électroniques lors de l’assemblée générale ainsi que des quotas pour la représentation des sexes dans les organes de direction. Par ailleurs, des modifications en matière de dividendes, réserves, assainissement et droits des actionnaires sont prévues.
Simultanément à cette révision, les Recommandations du GAFI ont été mises en œuvre et, en juillet dernier, de nouveaux articles ont été introduits dans le Code des obligations. Ceux-ci imposent de nouvelles obligations et auront des conséquences pour les actionnaires, plus particulièrement pour les détenteurs d’actions au porteur.
Cette conférence permettra de mieux saisir l'ampleur de ces changements et d'approfondir certaines thématiques clés.
Me Mona Stephenson-Boughaba
Avocate au Barreau de Genève