Droit du bail - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2019

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit du bail.

La discussion sera animée par Me Claire Bolsterli, Avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants:

1. ACJC/646/2019 du 6 mai 2019 : compétence ratione materiae de la juridiction genevoise des baux et loyers pour les
    litiges opposant un bailleur principal à un sous-locataire, changement de jurisprudence;

2. 4A_598/2018 du 12 avril 2019 (résumé sur LawInside) : bail de durée déterminée et fraude à la loi;

3. 4A_356/2018 du 10 décembre 2018 : étendue de la nullité partielle du contrat de bail fondée sur l’inobservation
    des dispositions cantonales instituant un contrôle étatique des loyers (LDTR);

4. 4A_485/2018 du 8 avril 2019 : disproportion grossière des intérêts en présence lorsque le congé est donné pour
     vendre le bien libre de tout occupant, avec un prix plus élevé, alors que le locataire est gravement handicapé;

5. 4A_563/2017 du 19 février 2019 (résumé sur LawInside) : sort de l’action en dommages-intérêts lorsque le
    locataire qui a déjà contesté sans succès la résiliation découvre après coup que le besoin personnel à
    l’origine du congé n’existait pas;

6. 4A_191/2018 du 26 mars 2019 : application de la valeur ressortant de la convention de partage successoral
    pour le calcul de rendement.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.