Droit du bail - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2020

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit du bail.

La discussion sera animée par Me Claire Bolsterli, Avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :

i.    Arrêt du TF 4A_124/2019 du 1^er novembre 2019 : notification des loyers échelonnés sur formule officielle : art. 19
      al. 2 OBLF contraire au droit fédéral;
ii.  Arrêt du TF 4A_108/2019 du 22 janvier 2020 : erreur essentielle s’agissant de la surface indiquée dans le bail;
iii. Arrêt du TF 4A_495/2019 du 28 février 2020, publié sous ATF 146 III 82 : nullité du loyer initial : dies a quo du
     délai de prescription absolu de l’action en répétition de l’indu;
iv. Arrêt du TF 4A_157/2019 du 21 avril 2020 (résumé sur LawInside) : tempérament à l’action conjointe portant
     sur la diminution du loyer et application de la méthode absolue lors de la sortie de l’immeuble du contrôle cantonal
     des loyers;

S'il reste du temps, nous discuterons également de l'article de David Lachat et Sarah Brutschin (Le bail aux temps du Coronavirus) paru sous SJ 2020 II p. 111.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'Ordre des Avocats de Genève.