Droit du travail et procédure devant les Prud'hommes - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit du travail et procédure devant les Prud'hommes.

La discussion sera animée par Me Stéphanie Fuld, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Fabien Gillioz, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :

TF 4A_653/2014 du 11 août 2015 : traite de la question du bonus, de la gratification ou élément du salaire, du critère de l'accessoriété ainsi que de la notion de très haut revenu ;

TF 4A_714/2014 du 22 mai 2015:  traite de la protection de la personnalité du travailleur (cas de mobbing) ;

TF 4A_72/2015 du 11 mai 2015: traite du salaire afférent aux vacances ;

TF 2C_745/2014 du 27 mars 2015 : traite de la notion de fonction dirigeante élevée.



NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.