Cet atelier First Tuesday est consacré au droit immobilier.
La discussion sera animée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat au Barreau de Genève, chargé de cours à l’Institut d’Etudes Immobilières (IEI), Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance et sera modérée par Me Valérie Défago Gaudin, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :
- arrêts rendus par le Tribunal fédéral les 12 mai 2014 1C_787/2013 et 15 juin 2015 1C_460/2014 : Expropriation matérielle et les mesures de police;
- grands principes applicables en matière d’expropriation formelle des droits de voisinage liés à l’exploitation des aéroports et ceux découlant de l’arrêt rendu le 5 septembre 2006 par le Tribunal fédéral (ATF 132 II 475).
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Jean-Marc Siegrist
Avocat au Barreau de Genève, chargé de cours à l’Institut d’Etudes Immobilières (IEI), Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance
Valérie Défago Gaudin
Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Avocate au Barreau de Genève, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève