Droit pénal administratif: introduction et morceaux choisis

Entrée en vigueur le 1^er janvier 1975, la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA) vient de fêter son 45^ème anniversaire. Pourtant, elle n'a pas fini de réserver des surprises aux plaideurs qui la découvrent. A cela s'ajoute que la portée pratique de la DPA, déjà significative, est en constante augmentation, au gré de la densification de la législation administrative fédérale.

Cette conférence sera l'occasion de rappeler le but et le champ d'application de la DPA, ainsi que de sensibiliser les praticiens à certaines questions choisies, notamment ses liens avec le CPP, le déroulement habituel d'une procédure de droit pénal administratif et les voies de droit disponibles en cours d'enquête pour contester les décisions de l'administration.