Le thème de cet atelier est le droit pénal.
La discussion est animée par Mme Gaëlle Van Hove, Procureure et sera modérée par Me Jean-Marc Carnicé, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les documents suivants :
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6B_557/2013 du 12.09.2013, Injure, exemption de toute peine au sens de l'art. 52 CP;
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139 IV 62 du 11.12.2012, la prescription est interrompue par le jugement de première instance, même s'il y a acquittement;
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AARP/102/2013 du 04.03.2013, Loi fédérale sur les étrangers, erreur de droit;
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ACPR/546/2012 du 29.11.2012, condition de recevabilité; intérêt juridiquement protégé ;
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation
Intervenants
Mme Gaëlle Van Hove,
Procureure, Genève ;
Me Jean-Marc Carnicé,
Avocat, Genève ;