Cet atelier est consacré au droit pénal.
La discussion est animée par M. Stéphane Grodecki, chargé de cours à l'Université de Genève, Premier Procureur, Docteur en droit et sera modérée par Me Vincent Jeanneret, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :
1.
Arrêt du TF du 12 septembre 2013 in SJ 2014 I 293 : Injure (art. 177 CP) – portée du terme "bouffon";
2.
Arrêt du TF du 28 avril 2014 dans la cause 6B_697/2013 : Discrimination raciale (art. 261bis CP) – salut nazi ;
3.
Arrêt du TF du 4 juillet 2014 dans la cause 6B_1043/2013 : Abus de confiance (art. 138 CP) – contrat de prêt ;
4.
ATF 140 IV 11 : Escroquerie (art. 147 CP) – obligation d'aviser d'un changement de situation.
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Intervenants
M. Stéphane Grodecki,
Chargé de cours à l'Université de Genève, Premier Procureur, Docteur en droit;
Me Vincent Jeanneret,
Avocat, Genève ;