Droit pénal - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2019

Attention, changement exceptionnel d'horaires: 12h00 à 13h15

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit pénal.

La discussion sera animée par Me Mitra Sohrabi, Avocate au Barreau de Genève, Me Pierluca Degni, Avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Sandro Vecchio, Avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1. Arrêt 1B_315/2019 du 24 septembre 2019 : récusation;
2. TPF BB.2018.198 du 10 juillet 2019 : récusation;
3. ATF 145 IV 42  du 31 janvier 2019 (résumé sur LawInside) : caractère inexploitable
     d’une vidéosurveillance non autorisée:
4. 6B_806/2019 du 9 octobre 2019 : refus d’indemniser le prévenu acquitté;
5. 6B_344/2019  du 6 mai 2019 : qualité pour recourir des membres de la famille contre
     une mesure d’expulsion;
6. ATF 144 I 253 : participation de la défense à l’expertise psychiatrique.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.