Droit pénal - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit pénal.

La discussion sera animée par Monsieur Johan Droz, Procureur, et sera modérée par Me Hadrien Mangeat, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants : 

1) 1B_190/2016 du 01 septembre 2016 : qualité de partie plaignante du titulaire d’un compte bancaire ayant fait
     l'objet d'agissements de nature pénale ;
    
2) 1B_239/2016 du 19 août 2016 : délai pour recourir contre le séquestre conservatoire d'avoirs en banque.
     Dies a quo pour le titulaire du compte ;

3) 6B_410/2013 du 5 janvier 2016, traduit et résumé à la SJ 2016 I 193 : 
     qualité pour (s’opposer et) recourir contre une mesure de confiscation portant sur des avoirs en banque ;

4) 1B_249/2015 du 30 mai 2016 (en allemand) : séquestre et mise sous scellés d'un rapport d’une banque
     destiné à la FINMA.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.