Droit réels - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré aux droits réels.

La discussion sera animée par Me Delphine Pannatier Kessler, avocate au Barreau valaisan et sera modérée par Me Fabien Gillioz, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1.         5A_323/2016 du 17 novembre 2016: annulation d’une décision des copropriétaires ;
2.         5A_98/2017 du 27 juin 2017: annulation d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire
             de la communauté des propriétaires d’étages ;
3.         5A_931/2015 du 10 juin 2016: servitudes de passage nécessaire ;
4.         ATF 142 III 746 du 3 octobre 2016: droit de gage.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.